La société du vin Petrus reproche à la société du restaurant Petrus de faire usage du signe « Petrus » pour désigner son service de restauration et de bar en général, ainsi que pour désigner plusieurs

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

Il verse aux débats le devis de réparations d’ordre locatif en date du 21 mars 2025.

Par ordonnance rendue le 19 juin 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation et désigné pour y procéder le centre de médiation et d’arbitrage de la Réunion.

Délibéré fixé le 09 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Exposant que le CSE de la société SHERATON [Localité 1] l’a désignée le 4 septembre 2024 pour l’assister lors des consultations annuelles sur les orientations

- Condamner Madame [J] [G] à payer au syndicat des copropriétaires ci-dessus désigné la somme de 1 558,26 € sur le fondement des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Suivant plusieurs devis datés du 4 octobre 2019, elle a confié à la société HEXA'HOME la réalisation de travaux de rénovation, pour la somme totale de 68 458 euros TTC.

Madame [C] [B] [Z] veuve [Q] avait notamment souscrit de son vivant trois contrats d’assurance-vie auprès du [1], dans lesquels Madame [D] [M] a été désignée en qualité de bénéficiaire par trois avenants

Par ordonnance en date du 13 avril 2023, le juge de la mise en état a notamment fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par monsieur [O] et a désigné monsieur [C] [S] pour y procéder.

Par ordonnance du 5 novembre 2024, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ci-après désigné [1], d

Direct Assurance, ci-après désignée “[Localité 5]”, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 7].

du 13 mai 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/03388 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIHJ DEMANDERESSE : Monsieur [S] [C] et Monsieur [G] [K], tous deux membres de la RG INSOLVENCY LIMITED, désignés

Toutefois cette désignation s’est trouvée caduque par absence de versement de la consignation fixée, Mme [R] expliquant qu’elle n’avait pas pu réunir les fonds nécessaires, sa situation financière ne lui

pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera aux frais avancés

A l’audience, le conseil de Mme [F], qui sollicitait initialement un renvoi, a donné son accord pour la désignation avant dire-droit d’un second CRRMP et a demandé plus particulièrement que soit désigné

Monsieur [D] [J], Madame [S] [Y] et Monsieur [V] [J] d'une part et Maître [G] [W], Notaire à [Localité 7], d’autre part et ce, sans que cette dernière puisse y opposer le secret professionnel ; - DESIGNER

A l’audience du 28 août 2025, [R] [N], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un chirurgien vasculaire extérieur au ressort de la cour d’appel de Caen avec possibilité de s’adjoindre un