Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [R] divorcée [W], demeurant 153 Avenue de Metz - 54320 MAXEVILLE représentée par Maître Alexandre GASSE

signé le 3 septembre 2023, la société [C] a conclu avec la SASU [A] et Monsieur [X] [V], gérant de la société, un accord d'approvisionnement exclusif portant sur des bières Pils et bières fruitées de la gamme

AUTO ECOLE GARE DE DRANCY mmatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791 785 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

J’étais tranquille, je travaille, j’étais avec mon ami à la gare et je me retrouve ici aujourd’hui. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

commerce issu de cette loi, l’entrepreneur individuel a un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel ; par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil prévoyant un droit de gage

assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPG FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [B], en sa qualité d’usager de la Gare

de l’Est » et « Gare du Nord », en raison d’un freinage brusque du conducteur.

50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [P] Logement 1701 Etage 7 Résidence Espace Confluent 14 Rue de la Gare

Références à rappeler N° RG 25/00779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKG5 N° MINUTE : 26/00203 DEMANDEUR: [E] [H] DEFENDEURS: [C] MCS ET ASSOCIES FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE SIP PARIS 13E GARE

du [Localité 9] le vendredi à la sortie de l’école pour prendre le premier train pour [Localité 13] et à charge pour le père de récupérer [P] à [Localité 13] Gare du [12] à l'arrivée du train et de la

années impaires, DIT que le droit de visite et d’hébergement s’exercera également pendant les jours fériés qui suivront ou précéderont la période normale, DIT que [M] [D] devra amener l’enfant à la gare

professionnelles N° RG 23/03601 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPM N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DU NETTOYAGE DES TRAINS ET GARES

Pierre Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques [Adresse 24] [Localité 41] non représentée S.A.S. PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 39] [Localité 44] non représentée S.A.S.

GAMMA-GARE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSES S.A.S. GECITER S.C.I.

d'hébergement vis à vis d’[P] et, à défaut d'accord : En dehors des vacances scolaires : - Une fin de semaine sur trois, du vendredi sortie des classes au dimanche soir (heure de retour ultime à la gare

-pendant l'été, par quarts alternés, et à défaut d'accord, 1er et 3ème quarts, les années paires et 2ème et 4€me quarts, les années impaires ; à charge pour le père d'aller chercher l’enfant à la gare

société LEROY MERLIN désigne plusieurs de ses produits dans des classes de produits identiques à celles de la société RICHARDSON sous le signe EASY, que ce signe est bien utilisé pour identifier une gamme

SNCF Gares et Connexions 16, avenue d’Ivry 75013 PARIS représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 S.N.C.