Par conclusions en réponse notifiées par voie électronique le 23 septembre 2025, Mme [C] [H] et la société Maif assurances demandent à la juridiction de : - leur donner acte de ce qu’elles acceptent d

En se refermant, la porte a frappé contre l’arrière du véhicule de livraison et la vitre s’est brisée et est tombée sur le dos de la victime. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée

Puis, aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, la société LE RELAIS D’ITALIE sollicite de voir : lui donner acte de son désistement d’instance et d’action

Elle déclare qu’elle aurait mal au cou et au dos. Objet dont le contact a blessé la victime : Néant. Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.”

convocation à une audience de règlement amiable délivrée le 8 octobre 2024 ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 7 avril 2026 aux termes desquelles la société EDF demande de : « - Donner

huissier du 10 mars 2026 il a assigné en référé à heure indiquée après y avoir été autorisé, Monsieur [D] [A], entrepreneur individuel, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour donner

[G] [D], les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues . M.

- Donner tous éléments permettant de déterminer les imputabilités.

Au titre des préjudices patrimoniaux C) Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation Dépenses de santé actuelles (DSA) : 3°) au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SARL SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à la

MAISONS DU MIDI, constructeur, est assuré RC / RCD auprès de la compagnie AXA, et au titre de la garantie de livraison (à prix et délai convenus) et Dommages Ouvrage (DO) auprès de ABEILLE IARD.

fondement de l'article 145 du Code de procédure civile aux fins de voir : Voir déclarer le requérant recevable et bien fondé en sa demande d'extension des opérations d'expertise à 1'encontre de la SA SMA,Donner

En défense, la compagnie d’assurance MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions, sollicite de : - Lui donner acte de ce qu’elle ne conteste pas le droit à indemnisation de Monsieur

La SCI ANGI 88 demande de renvoyer les parties à mieux se pourvoir et de donner acte aux époux [K] de ce qu'ils ne s'opposent pas à la demande d'expertise judiciaire formulée par M.

Dans ses conclusions enregistrées le 07 avril 2026, elle demande au Juge des référés, de : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à prudence de Justice sur la demande d’expertise ; - Lui donner acte

Vu annoncé sur la demande de provision formée par la société [Localité 2] dans ses conclusions signifiées le 20 février 2026 ; Donner acte à la SMA SA prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage

DESIGNER tel expert qu’il plaira lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, visiter les lieux, les décrire ; - Faire les comptes entre les parties des suites de la résiliation du marché - Donner

procédure civile, de : - ordonner une mesure d'expertise contradictoire avec mission d'examiner les désordres allégués, en déterminer les causes et origines, déterminer les responsabilités encourues et donner