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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
21 mai 2026
Français ; Rendu par mise à disposition le 21 Mai 2026 ; Par Aude PRIOL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
[Y] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024000156 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Emmanuel
Chambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Les faits Mme [M] [F], âgée de 52 ans, expose qu’elle a consulté, pour la première fois, le 31 décembre 2016, le Docteur [E] [D], ophtalmologiste, pour une baisse de l'acuité visuelle
1ère ch. - Sect. 2
67f5779abbf04ef7857bdff1
3 avril 2025
Elle indique que la vente elle-même l’a contrainte à exposer de multiples frais.
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 novembre 2025devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
JCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ELBAZ et Maître Elias STANSAL, avocats au barreau de PARIS, subistitué par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE
11ème chambre G
669eaee6998cb644d8df9e98
19 juillet 2024
CRUZILLAC de la SCP BROSSIER-CRUZILLAC, avocats au barreau de l’ESSONNE * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Chambre 01
686819314965b5d9df313e50
4 juillet 2025
DEGE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique,
19ème chambre civile
6684455a8bcff606d9c53c11
1 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE M.
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER, notaires associés” et de la société EPI CAPITAL [Adresse 39] représentées par Me Emmanuel
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