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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6800048402ef4af38960efb7
10 avril 2025
quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01377 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine
Chambre 1 Cabinet 1
6871792fd395d6ba9f2ab96c
1 juillet 2025
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse
68717930d395d6ba9f2ab981
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant
PCP JCP fond
65aec0ff54a01215df779551
18 janvier 2024
DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Florian
65a6d7fd47251e2b2424b9d1
12 janvier 2024
INTEDD, dont le siège social est situé au [Adresse 4] [Localité 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
PCP JTJ proxi fond
65aec10554a01215df779601
[Adresse 3] représentée par Me Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian
PC CIVIL
69e2adcecdc6046d479fcd6f
10 avril 2026
demeurant 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Rep/assistant : Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [C], demeurant 54 rue de Longwy - 57190 FLORANGE
3ème chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
LIVE & CO Bâtiment 1 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Floriane GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1916 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U ETIENNE BELLE CRÉATIONS [Adresse 3] [Localité
Référés Civil
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3 juillet 2025
Portalis DBWQ-W-B7I-PYVJ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 19 Mars 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
[F] [GA] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, plaidant Mme [EG], [H], [J]
C7-JEX COMMUN
6966c5d8cdc6046d4730ae44
5 janvier 2026
tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
Portalis DBWQ-W-B7J-QOEA Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine
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