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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d623a75782d5f06003e9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [C] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
Source officielleContentieux général Proxi
679aa436e9a46d1f5a769960
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A cette audience, la SA FLOA BANK, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43be9a46d1f5a7699f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SA FLOA BANK sera donc déchue de son droit aux intérêts.
Source officielleC30-JCP CIVIL
69602c10cdc6046d47ad6efc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par courrier reçu au greffe le 8 décembre 2025, la société FLOA a indiqué qu’elle ne se présentera pas à l’audience et qu’elle s’en remettait à la justice.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb1b60c111a421bea01
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il s'ensuit que la déchéance du terme doit être déclarée valablement acquise au profit de la société FLOA.
Source officiellePCP JCP fond
669aaebb30bd4f0c3f6b31a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le 20 novembre 2021 est acquise depuis le 24 avril 2023, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA FLOA, CONDAMNE Mme [J] [Z] à verser à la SA FLOA la somme de 2 419,96 euros avec intérêt
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7bc5289c7662ca2b273
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience la SA FLOA, représentée, maintient ses demandes.
Source officiellePCP JCP fond
678ff36551b02779572a2204
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels La société FLOA demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef57e08341cb4979415
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l'audience du 13 juin 2025, la SA FLOA BANK, représentée par son Conseil, reprend les demandes exposées dans son assignation.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f84
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant, la SA Floa n’a pas utilisé cette faculté de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’elle s’en tient aux explications fournies dans son assignation.
Source officielle11ème civ. S3
68e43553681ed727f2a6840c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier recommandé en date du 3 février 2024, la S.A FLOA a mis en demeure Madame [D] [L] épouse [W] de s'acquitter des échéances impayées.
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5112cdc6046d471c1db0
9 avril 2026
9 avril 2026
FLOA a prononcé la résiliation du contrat par lettre recommandée avec avis de réception du 24 décembre 2024.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA FLOA, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Source officiellePCP JCP fond
678ff36f51b02779572a232a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels La société FLOA demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.
Source officielleRéférés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les doublages prescrits sur les murailles bâbord et tribord auraient été visibles à flot pour une part si réalisé.
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30503
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par courrier recommandé en date du 26 juin 2023, la société FLOA Bank a notifié à Madame [S] [B] [Z] la déchéance du terme.
Source officiellePCP JCP fond
6633da38c0d3e3fe99d177ff
30 avril 2024
30 avril 2024
La SA FLOA et Madame [I] [K] [S] ont été convoquées par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’audience du 25 novembre 2023.
Source officielleJCP
69c58efdcdc6046d47147540
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FLOA BANK - Société ADVENZIA BANK + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 JANVIER
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65ce64c00596c9bad004f1b5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Afin que Monsieur [S] puisse se voir accéder à l’appartement, l’agence URBAN FLAT IN PARIS a exigé deux paiements qui ont été effectué le 30 mai 2022 pour un montant de de 3.045 euros et de 700 euros,
Source officiellePCP JCP fond
686428400bb2f8a66ca603bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66XY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE LC ASSET 2, venant aux droits de la Société FLOA
Source officiellePage 6 sur 47