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578 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868c02102d8b20317448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a14c0d8cdc6046d47eb8209

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

__ N° de MINUTE N° RG 26/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWH le 25 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b333ea43407b9fb9fd1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [L] [U] née le 18 Mars 1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier - Bâtiment JURA, appartement 497 - 25460 ETUPES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b523ea43407b9fbaaf1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César Franck - Logement 12, - 25700 VALENTIGNEY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b9b3ea43407b9fbc49e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparante Monsieur [K] [E], demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

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TJ

JCP

68e88ba33ea43407b9fbc720

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [H] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey - 25310 HÉRIMONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

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TJ

JCP

68e88bb93ea43407b9fbcdfb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [V], demeurant 15 avenue Lavoisier - 25200 BETHONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88bbd3ea43407b9fbcf58

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE : Madame [L] [D] née le 08 Janvier 1994 à DAKAR (SENEGAL), demeurant 58 grande rue - 2ème étage, porte 6 - 25140 CHARQUEMONT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68924f204f3b740d627a4d82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant 22 rue du pont - 25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon - 90000 BELFORT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Monsieur [V] [Q] a présenté une contracture paravertébrale, une douleur à l’épaule gauche ainsi qu’une amplitude limitée par la douleur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c1775782d5f0649ea04

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

contester la décision de rejet implicite rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la Cpam de l’Hérault qui a confirmé la guérison de sa maladie professionnelle relative au genou gauche

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TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e706

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXE ÉTANCHÉITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS - #B0667 L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la S.A.S.

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TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8671

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

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TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois inférieure et médiale de l’orbite gauche sans signes clinico-scannographiques d’incarcération

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607fbcdc6046d4707f060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [M] [Y] a sollicité auprès de la Caisse la prise en charge d'une rechute de son accident du travail, suivant certificat médical du 26 juillet 2024 mentionnant un traumatisme du genou gauche.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e0ecdc6046d47fd23ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le certificat médical initial établi le 21/03/2022 par le Docteur [W] constatait " D+G# canal carpien a bilatéral mais majoré à gauche confirmé par [10] chez patient maçon qui travaille avec un marteau

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