Portalis DB2E-W-B7J-N3YN Le 01 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-N4AS Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-OB2W Le 05 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-OB2V Le 05 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-NIJ3 Le 08 Janvier 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7I-NINM Le 08 Janvier 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sophien BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant Maître [O] [D] domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Maître Marc GEIGER

2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Camille GEIGER

Portalis DB2E-W-B7J-N35A Le 01 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-N4AW Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assisté de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-N37V Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7J-N4CG Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

[G] lui avait signalé avoir mal à la hanche droite en descendant du gerber autoporteur et qu'il lui avait dit de continuer de travailler en faisant attention et en se ménageant, - que M.

Portalis DB2E-W-B7J-NIJ2 Le 08 Janvier 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA CREATIS, par l’intermédiaire du GEIE SYNERGIE, a adressé à Monsieur [L] [V], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 12 juin

sous le n°443 157 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine GERBER