ADECCO FRANCE 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Florence BOYER, substituée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux

vingt cinq par Emilia KASBARIAN, vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Caroline GESRET

vingt cinq par Emilia KASBARIAN, vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Caroline GESRET

Maison 6 Truttemer le grand 14500 VIRE NORMANDIE Comparant et assisté par Me AUDAS, Avocat au Barreau de Caen Défendeurs : - Société ADECCO FRANCE 123 rue de Domfront 61100 FLERS Représentée par Me GEVAERT

GUEROULT, L’ASSOCIATION [K] LAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [E] [H], SELARL [B] NOTAIRE Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET

siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [F], domicilié [Adresse 6] représenté par Maître Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey GELIBERT

2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, avocat, substitué par Me GEVAERT

Portalis DBW5-W-B7H-IQER Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Société RIVIERE TRANSPORTS Lieu Dit Maisoncelles Saint Charles de Percy 14350 VALDALLIERE Représentée par Me GEVAERT

Assesseur salarié : [R] [H] Assesseur non salarié : [G] [S] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 5] Comparution : Représentée parMaître GEVAERT

[E] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me Thierry GESSET, de la selarl auverjuris, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau

Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET LAURENT [C] Maître [RB] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS & ASSOCIES Maître [OP] [N] de la SCP GARNIER - BAELE Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Audrey GELIBERT

COURBEVOIE Société SEFRI CIME PROMOTION 20 Place de Catalogne 75014 PARIS représentées par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0259 Société GEBERIT

Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Société [19] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin GEVAERT

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat

curatelle renforcée par décision en date du 14 janvier 2021, débiteur contestant né le 10 Janvier 1970 à [Localité 35] [Adresse 13] [Adresse 21] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Thierry GESSET

mineur [T] [G], [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me GESSET

suivants : - retard de commande et changement de carrelage : - 648 € ; - surface faïence 10 m2 au lieu de 20 m2 et faïence Leroy Merlin 25 eur/m2 : - 1 250 € ; - pas de Sanicondens : - 81€ ; - bati Geberit

de porte (x8) - Pose placard salle de bain - Pose placard tableau électrique - Pose placard sanitaires - Coffrage vide poche - Installation banquette assise bois - Pose faïence sanitaire (coffrage Geberit