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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
a eu lieu le 16 avril 2025, a mis en évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie du ligament jaune
JCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a569
14 janvier 2025
KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [K] [S], demeurant 1 rue du Manteau Jaune
Chambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
menacée dans son recouvrement ; - ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO
Loyers commerciaux
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16 juillet 2024
En ce qui concerne la fermeture de l'axe entre [12] et [Adresse 11] durant les manifestations des gilets jaunes, elle prétend qu'il n'a duré que quelques heures.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93356de0ebe408daa8175
1 juillet 2025
l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie, il y a lieu de constater les dégradations suivantes : *Partie communes : -Salon : parquet : traces peinture blanche près de la fenêtre et jaunie
Annexe Rue de Crosne
6a0f6521cdc6046d477d11bc
21 mai 2026
Le constat d'état des lieux de sortie fait état d'une peinture des murs jaunie sur toute la pièce, présentance de nombreuses tâches et traces de projections et de crayon, ainsi que des pointes de fixation
68e0154674e929a9d8fa358f
3 octobre 2025
[C] recense sur cette période les manifestions des gilets jaunes, la crise sanitaire provoquée par la Covid 19 , la baisse de fréquentation du [Adresse 17] et du Musée [14], la fermeture des musées et
PCP JCP fond
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12 avril 2024
de moisissures et d'humidité ne sont pas de son fait mais procèdent d'une mauvaise isolation et ventilation du logement, qu'il est normal qu'après dix ans d'occupation, la peinture se soit trouvée jaunie
Chambre 01
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4 avril 2025
Elle commercialise depuis décembre 2021 sur internet et Amazon un jeu de société de plateau pour les enfants de 3 à 6 ans “Go Kakapo” faisant référence au perroquet de Nouvelle-Zélande au plumage jaune
11ème civ. S2
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26 mai 2026
remplacement de la platine du 1er décembre 2024, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er janvier 2025, d'un appel de provisions sur travaux validation maitrise d'œuvre du 1er jan
0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0046
9 janvier 2025
LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007, domiciliée : chez PITCH IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Référés
ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C
67f035b902fc178212f829a4
circulation vers la cour et le local technique sur rue,à la réfaction de l’enrobage du trottoir reliant la rue au pied du local technique EDF,au retrait de la gaine coffrée et de la conduite de gaz de couleur jaune
Juge de l'exécution
69d9974ccdc6046d47d3e567
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAYN
2ème chambre civile
698551a3cdc6046d471feb47
5 janvier 2026
aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) DEFENDEUR : [Y] [V] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a28cdc6046d4749b8b5
18 mai 2026
FRANÇAIS N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [B] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine JAN
6a1f375fcdc6046d47df15be
[T] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie CONTA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN
3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
Ici c’est le jaune, qui est utilisé pour le fond mais aussi pour les cheveux de [K] [R].
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[B] [H], sous le même régime d’astreinte : o de procéder au retrait ou de solliciter le retrait, auprès des plateformes concernées (Google, Trustpilot, Pages Jaunes, forum 60 Millions de consommateurs
3ème chambre 2ème section
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26 avril 2024
Elle est ainsi décrite dans le registre : « Hexagone bleu vif à l’intérieur duquel figure la carte de France de couleur jaune.
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c60
11 avril 2024
pratiqué une recherche FICOBA, qu’il a pu contacter la requérante par téléphone qu’il lui aurait communiqué une fausse adresse sur la commune d’AVIGNON, qu’il a effectué une recherche sur les pages jaunes
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