- 582,96 € TTC relatif à la réparation du désordre concernant l’effritement de l’enduit, - 2 000 € TTC visant la reprise de l’absence de boite à eau en façade et de gouttière, - 7 845,36 € TTC visant

[S] - Mandataire liquidateur de l’Association [12] SELARL [13] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant excusé, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [H] GOUPIL

Ils en déduisent que les réseaux de gouttières font partie intégrante de l'ouvrage de toiture.

Sur les différents désordres Sur le désordre n° 1 : Absence de peinture sous la gouttière du garage Concernant ce désordre, l’expert a noté que messieurs [T] et [Z] se sont engagés à peindre sous la

à Me .....Jean-Baptiste GOBAILLE................................................. Le ..........................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [P] [K] ; Me Alitcia GUGUIN Pôle civil de

Contre pente des gouttières, fuite de certaines gouttières, gouttières en dehors de l'écoulement des eaux de l'auvent côté entrée ; 56. Affaissement de l’ensemble des auvents ; 57.

désordres intitulés dans le rapport de Monsieur [O] « prise non fixée sous évier » (vue 12), « fuite eau au-dessus du tableau électrique » (vue 18), « mastic toiture amiante garage » (vue 19), « montage gouttière

Je constate également que la gouttière voisine déborde sur le toit de l'abri situé dans la cour de la requérante.

en PVC intervenu en 2017 ne constitue pas une modification significative de l’ouvrage susceptible de reporter le cours de la prescription, qu’il existait déjà une gouttière en PVC lors de l’acquisition

Elle réplique qu’étant alertée depuis 2021de l’existence de désordres relatifs à des remontées d’humidité imputables à l’absence de vide sanitaire et de gouttières lors de la construction de la villa,

, - Une photographie non datée du cabanon postérieure aux travaux de pose de la gouttière.

. – Échographie : Rupture totale du tendon proximal du biceps brachial ; rétraction du corps tendineux ; écart inter-fragmentaire > 6 cm ; gouttière bicipitale vide ; rétraction du corps musculaire au

L'expert judiciaire a indiqué que Monsieur [C] [X] [B] ayant lui-même remplacé les gouttières de la toiture « on peut penser que l'état désastreux de la couverture ne pouvait pas lui échapper au moment

. - les regards pour descentes de gouttières étaient trop bas. - Pompe de relevage non branchée au poste de relevage (intervention d'une société externe le 06/02/2025 facturée 261,82€).

N] né le 26 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Yamina GOUDJIL

Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Afghane Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Yamina GOUDJIL

Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Agnès TEISSEDRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 338 DÉFENDEUR Monsieur [T], [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina GOUDJIL

L’expert a constaté des débordements au niveau de la gouttière avec trace de coulures visibles au niveau du linteau, des traces verdâtres du premier étage jusqu’à la partie basse du sol.

Jugement contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 30 Juin 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS