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comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante des employeurs Assesseur : Bolam HADJI

Source officielle

Ctx protection sociale

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

- partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante des employeurs Assesseur : Bolam HADJI

Source officielle

REFERES

69655395cdc6046d471079d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

L'EURL Habitechs-Energie (HTE) a missionné le cabinet Hadex aux fins d'expertise amiable.

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JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902de

T. Judiciaire

26 avril 2024

naissance 4] 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte HUBAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518, avocat postulant, Me Hadjar

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REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Ferouze MEGHERBI-HADJI

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Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

avocat postulant, constituée aux lieu et place de Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, après la clôture de l’instruction soit le 05/05/2025 - Ayant pour Avocat plaidant Maître Bahia HADJI

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Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

LA PETITE FABRIQUE D’ELIE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° B 842 470 700, dont le siège social est sis 11, avenue des Murs du Parc - 94300 VINCENNES représentées par Me Hajer NEMRI, avocat au

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19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Octobre 2016 - 18 Mai 2018 EXPERTISE RENVOI [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Maître Hajer

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Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

. - Sur le plan thymique : le score HAD ne montre pas d’affects dépressifs (score 7) mais des affects anxieux probables (score 8*).

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Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Elle fait notamment valoir que le sentiment de dévalorisation ressenti par la salariée conséquence d'un changement d'intitulé de poste trouve son origine dans une mise en adéquation entre les postes du HAD

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Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

terme, pas de défaillance d’organe pour le moment mais la dégradation pourrait subvenir subitement, - les soins pourraient être poursuivis ( si la situation reste stable) au domicile dans le cadre d’une HAD

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1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

correspondant aux frais du constat d’huissier du 27 août et 11 septembre 2020 (384,09 €), des honoraires du diagnostiqueur sollicité après l’acquisition du bien (280 €), de la facture de la société Hadex

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Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7857

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06b304ff28fe37e64d9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

- Pour la patiente Mme [ZY] [CH] La caisse reproche à la requérante la facturation d’actes et de soins réalisés au bénéfice de Mme [ZY] [CH] sur la base d’une prescription établie par l’HAD [Localité

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Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois se prévalant d’une attestation d’imputabilité soutient que l’HAD du 14 au 17 octobre 2020 correspond à la VAC thérapie, motif de prise en charge en hospitalisation

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POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

La période du 07/07/2013 au 06/09/2013 correspond au « placement en HAD ainsi que la majoration de l’aide habituelle de la maman de [FF] pour la réalisation des pansements le samedi et le dimanche, repositionnement

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

résistance thérapeutique persistante avec vingt-trois jours mensuels de céphalées, fréquemment associées à des nausées, une photophobie, une phonophobie, ainsi qu’une anxiété évaluée à 9 sur l’échelle HAD

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Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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Ctx protection sociale

6792bc1e304ff28fe37e7792

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

SARL SHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Férouze MEGHERBI-HADJI

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