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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4d9033cf481c39a28c7
8 octobre 2025
Se considérant victimes de harcèlement moral, MM. [W] et [Z] [R] ont respectivement demandé à leur employeur une rupture conventionnelle de leur contrat de travail en avril et le 5 mai 2020. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
souffrance de sorte que l’employeur est directement à l’origine des problèmes de santé qu’elle éprouve » depuis ; qu’elle a obtenu des documents de nature à justifier qu’elle a fait l’objet d’un harcèlement
Référés expertises
6877eb2bfd93c2d1757f350e
8 juillet 2025
DES SABOTIERS [Localité 38] [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
18° chambre 2ème section
65833fa53ea7c8c1129c0578
20 décembre 2023
bailleresse a saisi le tribunal de céans, sollicitant dans ses dernières écritures qu'il soit jugé que la défenderesse a commis des actes de dénigrement, des atteintes à la vie privée, des actes de harcèlement
67fff89102ef4af38960cc35
4 avril 2025
Il en est de même du " harcèlement moral managérial " (Soc., 15 juin 2017, n° 16-11.503 ; Crim., 19 octobre 2021, n° 20-87.164) ou institutionnel.
Chambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
NORD FRANCE CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
PS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
S’agissant des pressions hiérarchiques et harcèlement managérial allégués, le Tribunal relève que Madame [F] indique qu’en 2015, elle aurait alerté la Direction Nationale du Groupe UGECAM sur l’existence
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f4729c
9 octobre 2024
Aux termes du questionnaire assuré AT, renseigné le 30 décembre 2020, Madame [Z] indiquait : Juste avant de finir mon travail je me fait harceler moralement par mon chef de chantier alors que j'étais en
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a413
16 avril 2024
Elle soutient essentiellement que les circonstances de l’accident son suffisamment établies par les pièces qu’elle produit, et précise que les faits se sont déroulés alors qu’elle était victime de harcèlement
6786e684df5b5c7d10cacfe1
13 janvier 2025
En outre, il est admis que le harcèlement moral peut être à l'origine d'un accident du travail lorsqu'un fait accidentel précis est avéré, mais il appartient à la victime de démontrer que l'un des agissements
1ère Chambre
67f035b802fc178212f8296f
La Cour précisait ainsi dans son arrêt Hachette Filipacchi Associés (Ici [Localité 8]) c.
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
AXA FRANCE IARD assureur des sociétés CYB STORES, TEKA, HACHETTE LIVRE et ABCD Compagnie d’assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 1] ès qualité d’assureur de la société SOGETI INGENIERIE S.A.
POLE SOCIAL
696551f4cdc6046d47105e99
9 janvier 2026
médical initial établi par le docteur [O] [E], médecin généraliste, à [Localité 17] (40) en date du 31 mai 2024, faisant état « d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel au travail, burn out avec harcèlement
686579ba72b7e1b6bf1d7aea
2 juillet 2025
Il résulte également des pièces versées aux débats que le 19 mars 2018, par le biais de son conseil, Monsieur [N] a indiqué être victime de harcèlement de la part de la Déléguée Générale adjointe de l’
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d91
En outre, elle conteste les accusations de harcèlement portées à son encontre. Enfin, elle soutient subir un préjudice.
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
9 février 2018, elle a déclaré une maladie professionnelle en joignant un certificat médical initial en date du même jour constatant « syndrome dépressif (anxiété…), troubles de l’humeur, suite à harcèlement
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
Parallèlement, un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 17 mars 2023 a admis l’existence d’un harcèlement moral mais rejeté la demande de requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
JUGE CX PROTECTION
68ee97ee22996ce544822c93
9 octobre 2025
- une plainte déposée le 18 octobre 2023 par Mme [P] contre M [H] pour harcèlement et injure dans laquelle elle indique être insultée et harcelée par M [H] qui lui fait peur. - une plainte déposée par
68718342d395d6ba9f2ad519
7 juillet 2025
Débouter la MSA au vu de ses fausses déclarations, des faux et usages de faux produits depuis 1981, des actes d’octobre et de novembre 2023 confirmant des faits d’escroquerie, et au vu des faits de harcèlement
Quatrième Intérêts Civils
67fea2717a459da3dcdea343
10 avril 2025
FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [C] [B] en date du 29 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [C] [B] coupable des faits de harcèlement
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