[L] a amorcé les travaux sans attendre l'autorisation de l'assemblée générale ; - en raison de la rupture de l'harmonie du 2ème sous-sol du parking, l'autorisation de l'architecte de l'immeuble était requise

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS - #A0850 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024 tenue publiquement

LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce

Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses, qui, extérieurement, rompraient l’harmonie de l’immeuble.

Elle ajoutent que le vote de ces deux résolutions tend à modifier l’aspect esthétique de l’immeuble et porte atteinte aux parties communes de sorte que l’harmonie de la façade n’est plus respectée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIUZ N° de Minute : AFFAIRE : [P] [K] C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE, HARMONIE

que lorsque la société a présenté son projet au syndic, la question du coloris n’a pas été abordée puisque les plans et documents présentés laissaient apparaître une couleur “gris métal naturel” en harmonie

Le constat mentionne à ce titre une harmonie visuelle entre les lots composant la copropriété à l'exception du portillon et du portail des consorts [N].

SCI DAC IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS En défense : Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Par acte d’huissier en date

OSTEOLISTIQUE sont surdimensionnées et qu’elles portent atteintes à l’harmonie et à l’esthétique de l’immeuble, qu’ils ont décidé de refuser leur installation, conformément à l’article 6 du chapitre 3

PEOPLE AND BABY [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge

JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

L’EQUITE HARMONIE MUTUELLE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente

conformes aux règles de l’art ;dire si ces travaux sont susceptibles de porter atteinte à la destination ou à la solidité structurelle de l’immeuble ;dire si ces travaux réalisés portent atteinte à l’harmonie

nécessité objective ne la justifie ; - Dire et juger que l’expert devra, en toute hypothèse, relever et consigner toute atteinte potentielle à la valeur globale du bien, toute dépréciation ou perte d’harmonie

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

MICROBABY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

-1 Sur la demande tendant à voir réputées non écrites, les dispositions du règlement de copropriété prévoyant que « la consistance des parties communes ci-dessus désignées en tout ce qui touche à l’harmonie

À la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, la résolution n°12 intitulée “autorisation à donner à un copropriétaire, Madame [U], pour effectuer des travaux modifiant l’harmonie extérieure (majorité absolue