JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : S.A. d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00306 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREU le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363

Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER, Juge consulaire, Assesseur, - Hubert

° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Copie cc. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Denis HUBERT #K154+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01678 N° Portalis 352J-W-B7I-C34AS

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/09495 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Henri michel GATA Me Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER ; Monsieur [F] [C] [K] ; Madame [N] [T] [A] épouse [

CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1609

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 Me Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.

N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 le Le Greffier Me Hubert MAQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Me Irène EMBE NKULUFA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N