IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de QUALICONSULT IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 13] non comparante Société QUALICONSULT IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Jean-marc

SEQENS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocats au barreau de PARIS - #D1825 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Localité 2] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe

Localité 42] Madame [XJ] [NO] [Adresse 18] [Localité 42] Madame [DD] [T] [Adresse 18] [Localité 42] Monsieur [V] [EZ] [Adresse 8] [Localité 39] Madame [Y] [GV] [J] [Adresse 13] [Localité 33] La S.A.S JEAN

N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre

DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 (avocat postulant), et Maître Valérie

Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 38] représenté par son syndic, la société Jean

DOC LINE BUREAUTIQUE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0254 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement

ADIX HOTEL [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DEFENDERESSE S.C.I.

Localité 8] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 DEFENDERESSE La Société DP.R [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Michel

FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0628 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [O] [K] [Adresse 11] [Localité 18] Madame [N] [V] [B] [L] [Adresse 11] [Localité 18] représentés par Maître Jean-Paul

] [Localité 8] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS - #G0377 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean

au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le CABINET MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean