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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6581ee073ea7c8c112520eae
19 décembre 2023
05 février 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [X] [W] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Julien
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
LAMY, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannès Carret 69009 LYON représentée par Maître Bénédicte
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
Celui-ci est équipé d’un moteur de filtration avec une gaine cannelée qui remonte en haut du terrain.
4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
. --------------- ENTRE : Monsieur [F] [W], demeurant “[Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [C] [D], demeurant
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière.
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
JUGER qu’au titre du remplacement de la verrière, il convient de retenir le devis de la société JEAN FAURE, préconisé par l’expert, excepté pour le store intérieur, dans la mesure où la société FILPROTECTION
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
CARRE. Différents sondages destructifs ont alors été réalisés, tant dans les logements que dans les parties communes.
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