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109 résultats pour « Jean CARREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee073ea7c8c112520eae

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

05 février 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [X] [W] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Julien

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAMY, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannès Carret 69009 LYON représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celui-ci est équipé d’un moteur de filtration avec une gaine cannelée qui remonte en haut du terrain.

Source officielle
TJ

4ème chambre

669640c2f5112d8edd056adc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

. --------------- ENTRE : Monsieur [F] [W], demeurant “[Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [C] [D], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUGER qu’au titre du remplacement de la verrière, il convient de retenir le devis de la société JEAN FAURE, préconisé par l’expert, excepté pour le store intérieur, dans la mesure où la société FILPROTECTION

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CARRE. Différents sondages destructifs ont alors été réalisés, tant dans les logements que dans les parties communes.

Source officielle

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