Deux enfants sont issues de cette union : - [T] [B], née le 18 mai 2017 à Dunkerque (Nord), - [R] [B], née le 30 décembre 2018 à Dunkerque (Nord).

L’affaire a été entendue à l’audience du 6 mars 2026.

SMA de sorte que la SMABTP n’est pas l’assureur de cette société et que, en cette qualité, elle doit être mise hors de cause.

[T] [Y] né le 05 Mai 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Mme [W] [O] épouse [Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien

Il n’en a pas honoré toutes les échéances, de sorte que l’établissement prêteur lui a notifié la déchéance du terme le 20 mai 2010.

Il s'en est suivi un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021 institué par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, prolongé une première fois jusqu'au 15 novembre 2021 par la

Ils ajoutent être mariés sous le régime de la communauté. Ils relèvent que le créancier ne démontre pas que les fonds appartiennent au débiteur.

Le délibéré a été fixé au 05 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026 puis au 09 avril 2026.

Il doit, ainsi, réparer le préjudice subi par l'entrepreneur résultant de la perte de marge sur les travaux qu'il n'a pas pu réaliser (en ce sens : Cass, 3e civ., 14 mars 2012, n°11-13.266).

[R] [Z] et Mme [R] [O], qui n'ont pas été rencontrés dans les lieux , seul un homme jeune sans identité précisée y demeurant.

[V] et Mme [T] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] - 01.45.48.32.00 Médiatrice : [X] [T] [Adresse 3] 01 44 71 02 63 - 06 11 76 25 49 - [Courriel 1] JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE

A] [O] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] Madame [X] [P] [M] née le 14 Août 1988 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau

A la suite d’une médiation en présence du maire de la commune [Localité 7], un accord écrit a été signé par les parties les 26 mai 2023 et 5 juillet 2023.

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/05516 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KMEE [D] [U] [E] [V] épouse [L] C/ S.A.R.L. [K] [R] S.C.P.

- L’Ambassade d’Afghanistan en France a également attesté en ce sens le 16 mars 2022 : « Dans le système d’état-civil de la R.

Suivant déclaration de cession en date du 15 mars 2023, Monsieur [V] [A] a vendu le véhicule Range Rover Evoque immatriculé DH-077-YL à Monsieur [M] [G] pour un montant de 16.000 €.

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026, date du présent jugement.

à la Mairie de [Localité 7] (17) à Mr [ET] [YW] le [Date mariage 1] 1999.