le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 5] représenté par Me Jean

Oui je n’ai pas de passport, oui j’ai une résidence stable sur le territoire français. Je réside au 89 rue Jean Moulin 95500 Garges lès Gonesses, je suis hebergé chez mon oncle et mon cousin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EATQ N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZJC N°

352J-W-B7D-CRIGC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 novembre 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Le 19 juin 2025, la SA ICADE a répliqué notamment sur la mission sollicitée par la SAS CAPGEMINI FRANCE et ALTRAN TECHNOLOGIES.

De plus, il est établi que Mme [E] [U] a la qualité de défendeur et qu’elle justifie que sa résidence habituelle est en FRANCE, en l’espèce elle réside au 641 Bd Jean Moulin - CS 10121 - 62403 BETHUNE

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [V] épouse [O] C / [F] [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur

AFFAIRE : SA ENEAL C/ SCI BOURBON CORNEILLE L’AUXILIAIRE SAS EGIS BATIMENTS SUD SA ALLIANZ SA BUREAU VERITAS Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELARL BOERNER & ASSOCIES SELEURL FRANCOIS

JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 8] DEMANDERESSE : représentée par Me Jean-Francis

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire à : Me François

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 20 octobre 2020, date des effets du divorce entre les parties s'agissant des biens ; PRONONCE pour altération

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] , REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS LD PATRIMOINE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BN Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [U] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François