[L] [N] [H] épouse [M] CENTRE D’ACCEUIL D’URGENCE [Adresse 11] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (NORD) sous curatelle renforcée de l’association [6] représentée par Me Karine

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00320 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VER7

Ce bail a été conclu pour une durée de neuf ans entières et consécutives à compter du 1er avril 1989 pour venir à échéance le 31 mars 1989.

des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

La première est suffisamment caractérisée dès lors que le demandeur précise en quoi les parties sont en désaccord ou pourraient être en désaccord dans le cadre du litige à venir.

La première est suffisamment caractérisée dès lors que le demandeur précise en quoi les parties sont en désaccord ou pourraient être en désaccord dans le cadre du litige à venir.

Ils sont condamnés aux depens ainsi qu’au versement d’une somme de 1 200 € à la société QBE sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, la société AXA France VIE sera condamnée à verser à M. [H] [S] la somme de 4.087 euros au titre de son préjudice.

sous le n° 379503550 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine

ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine

cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine

[I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [O], [U] [V] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2

clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Portalis DB2M-W-B7I-DZPV N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [M] [K] c/ Société RIM AUTOMOBILES Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Karine

TROPICANA pourra s’acquitter de cette somme par mensualités consécutives de 800 €uros, le premier versement devant intervenir le 15 du mois suivant la signification de l’ordonnance et les versements suivants

Adresse 2] JUGEMENT N° 24/04000 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante assistée de Me Karine

Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 21] (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) Ayant pour conseil Me Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 20] Ayant pour conseil Me Karine