SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTIONS HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentées par Me Anne-laurence DELOBEL

par la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE que par la SCI SAMSON SQUARE, -CONDAMNER la société LE HURACAN à verser la somme de 33 333,33 euros tant à la SCI SAMSON SQUARE qu’à la SCI SAINT DENIS LA BRICHE en remboursement

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cet examen, en date du 18 janvier 2018, révélait la présence de volumineuses ossifications péri articulaires extrêmement denses pouvant être à l’origine d’un conflit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

RG 22/09887 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTRZ N° de MINUTE : 24/00448 Chambre 6/Section 5 Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Elle reconnaît la dette locative, tant dans son principe que dans son montant, et sollicite des délais de paiement.

siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence

demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [Z] épouse [F] née le 18 Juin 1982 à [Localité 10] (CHILI) demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

RG 18/09301 Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD (anciennement GRANRUT), avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS

[C] [E] à payer les loyers et charges jusqu’à la résiliation du bail, en quittances et deniers - condamner le défendeur à payer une indemnité d’occupation d’un montant de 475,15 euros avec intérêts au

[Adresse 2] représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

Jugement du 4 juillet 2024 Jugement contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

Jugement du 4 juillet 2024 Jugement contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

71F) - Bât 2 Esc 6 Etage 2 Log 56 - 93100 MONTREUIL comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection statuant près le tribunal de proximité de Montreuil-sous-bois: HAIAT Laurence

Jugement du 4 juillet 2024 Jugement contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

: 24/01468 DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey BARNEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Jugement contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; Par Madame Laurence