LINOT-EYSSERIC, Greffier.

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2010, M.

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 14 Octobre 2024.

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Janvier 2025.

76700 HAFLEUR comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante [J] [T] né le 10 Mars 1929 à LINTOT

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Elle élève seule ses enfants et ceux-ci l’aidaient à remplir les déclarations de ressources car elle ne sait ni lire ni écrire,Elle ne conteste pas avoir travaillé pour des missions ponctuelles comme lingère

conclu avec la société Revolut ltd un contrat d’achat d’or physique mentionnant une durée d’opération de quatre mois, du 20 juin 2020 au 20 octobre 2020, sur la base d’une valeur de 44 795 euros pour un lingot

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.

LINOT-EYSSERIC, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 janvier 2020, M.

conforme à : [L] [B] [8] Me Jean-françois CHARROIN, vestiaire : 2067 deux copies certifiées conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [L] [B], employée en qualité de lingère

LINOT-EYSSERIC, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de le27 juin 2025, concernant

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 14 Octobre 2024.

Ils ajoutent qu’on peut supposer un fonctionnement conforme de la fosse septique dont l’obstruction par un bouchon de lingettes et de chiffons a empêché le fonctionnement.

] né le 28 Mai 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [M] [G] [Y] épouse [C] née le 22 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Xavier LIGNOT

Elle sollicite les frais suivants : - frais de pharmacie et de petit matériel médical : 142,47 € par mois (donormyl, gants, gel désinfectant, lingettes nettoyantes, lingettes désinfectantes, alèses,