ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort [X] [R] [T] audrice de justice a siégé en

/1276 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922 413 331, dont le siège social est situé [Adresse 3], dûment

3] Représentée par Me Marc DE BELLESCIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [6] [Localité 18] [17] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Lucie

DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ5W NAC : 54A Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Lucie

DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DK NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

[Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier en présence de Tiphaine DUVILLIE, procureur de la République adjoint ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [I] née

Selon eux, la banque s’est abstenue de démarches permettant aux nus-propriétaires de contrôler les cessions et rachats durant l’exercice de l’usufruit.

PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [T] [Z] [A] née le 25 Septembre 1972 à DRAGUIGNAN (83300) demeurant 6, rue de l’Oiseau de Feu - Résidence Wagner - 28110 LUCÉ

LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 17 Février 1969 à BORDEAUX (33000), demeurant 20, route de Latresne 33270 BOULIAC Représenté par Me Luc

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : URSSAF DE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Luc

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

ET GERALD VAIRON, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [P] [U] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Lucie

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [O] née le 03 Septembre 1999 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lucas

10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie