[Z] [U] [G] et Mme [L] [U], un appartement à usage d’habitation situé 16 rue de la Vallée Mithouard – log n°8 à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 430,05 euros.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

du Tribunal judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Lucien

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE SAINT JUST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucien

aux parties par LRAR1074-3CPC CCC avocat extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [R], [G], [P] [A] épouse [M] [U] née le 09 Mars 1965 à ROME (ITALIE) 1A rue du Docteur Lucien

Immeuble G7 71 Rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau

toute la largeur et sur une profondeur de 2 mètres, pour venir s’appuyer sur le jardin et comprenant que cet ouvrage allait priver la fenêtre de la chambre en façade Sud de leur appartement de toute lumière

de toit ; que plusieurs expertises amiables ont été diligentée par la compagnie AXA FRANCE IARD, qui a accepté la prise en charge de la réparation ponctuelle de certaines lucarnes (35 sur 41 déclarées

[B] a accepté d'intervenir dans son logement afin de remettre à neuf la lucarne, de remplacer le bois, de déposer reposer la couverture selon besoin, de remplacer la zinguerie, le tout pour un montant

Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN PARC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et Maître Arnaud LUCIEN

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI

[G] [W] [Q], un appartement à usage d’habitation situé 12 Résidence des Béguines (logt n°4) à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 453,85 euros.

[M], - la cause était l’usure des lucarnes ; et elle a joint notamment la facture PANORAMEN en date du 22 juillet 2019 adressée au syndic pour « habillage et mise en peinture des lucarnes de toit » de

Inès FESQUET, demeurant 1 rue de la Vieille Porte - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : S.A.S.U TRAITEUR DS, demeurant ZAC DE L ALZETTE - 637 Allée Lucien

EDF ENR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me MERCURIO, avocat DÉFENDEUR

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SOREMI [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucien

FLOA ANCIENNEMENT BANQUE CASINO Immeuble G 7 71 rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE DEFENDEUR M.

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, dont le siège social est sis SELARL MAKOSSO ORPHON FERNANDES [X] - [Adresse 1] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au