juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Commercial(e) [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Marieke

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle

de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marielle

Société d’Economie Mixte SOCLOVA immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 3], [Localité 2], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par Maître Nicolas MARIEL

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’

DEMANDEUR Société d’Economie Mixte [Z] immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 5], [Localité 3], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par Maître Nicolas MARIEL

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 02 Juillet 1984 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D], [Y] [V] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Aide ménagère [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Maîte Marieke

[S] [B] Assisté de Maître Marielle NAUDIN avocat commis d’office En présence de M.

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par Maître Nicolas MARIEL

Localité 9], demeurant [Adresse 7] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005964 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) ; Représentés par Me Marieke

PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Me Pierre LAUGERY, substitué par Maître Nicolas MARIEL