MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02542 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [X] [T] né le 20 Janvier 1984 à [Localité 6] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Christiane DIOP

au barreau de BORDEAUX, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [V] [R], [Z], [F] [M] née le 12 Août 1989 à MONTPELLIER (34) 49 Avenue de la Marne

Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Mame abdou DIOP, Avocat, #C0075 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2] A.J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE DÉFENDEUR ENIM 27 quai Solidor CS 31854 35418 SAINT MALO CEDEX dispensée de comparaître L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C]

88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [M] [K] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Magatte DIOP

A titre d’exemple : Jeudi 29 mars 2020 à 16H05 : « je réaffirme que le télétravail ne signifie pas vacances.

[K] [E] [H] né le 01 Janvier 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1] PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva DION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Par ordonnance en date des 27 mars et 30 mai 2017, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé aux remplacements des experts et désigné les docteurs [P] et [D].

ARDÈCHE « FOL DE L’ARDECHE »,, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [B] né le 20 Mai

suivante concernant: en présence de Mme [H] [K], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté, LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [B] né le 01 Janvier 2000 à MAROC (99) DIRP

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître LE MAT

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSR N° Minute : 26/0005 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Mame Abdou DIOP

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [W] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Mame abdou DIOP

, déposée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 14 novembre 2024, contestant la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la [5] ([8]) de Rouen-Elbeuf-Dieppe

d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mame abdou DIOP

la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 20 mars