la société [B] SOLOGAT à payer à Madame [F] [P] la somme de 2 000€ pour résistance abusive. - CONDAMNER la société [B] [V] venant aux droits de la société [B] SOLOGAT à payer à Madame [F] [P] la somme

2026 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 copies délivrées le 21 MAI 2026 à : S.A.

La société HOIST FINANCE AB demande au Tribunal de : • Condamner Monsieur [Y] [U] à lui payer la somme de 2990,12 euros majorée des intérêts au taux contractuel de 19,97% l’an à compter du 7 mars 2025

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de la

fluides et de la société [S] en liquidation judiciaire), ainsi que les sociétés K&+ architecture globale, MAF ès qualités d'assureur de la SARL Architectes et + encore et la CAMBTP ès qualités d'assureur

de la clause résolutoire insérée au bail du 5 mai 2011 à la date du 22 avril 2025, aux torts exclusifs de la société LE 16’ARTS ; ➞ ORDONNER l’expulsion immédiate de la société LE 16’ARTS ainsi que celle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

La société STC a réalisé le gros œuvre.

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ALLO TAXI 80 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00317 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVK

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2026 (AR signé le 31 mars 2026) pour l'audience du 18 Mai 2026 mais n'était pas

L’affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 10 mars 2026 sur la question de l’incompétence territoriale de la présente juridiction soulevée par Madame [B] [A].

Aux termes de conclusions d’incident notifiées le 20 mars 2026, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens soulevés, Madame [T] [S] demande au juge de la

Par conclusions distinctes et séparées, la société a soulevé l’irrecevabilité de certaines demandes. Le 19 mars 2026, l’examen de ces incidents a été renvoyé à l’audience du 16 avril 2026.

Par ordonnance rendue le 06 février 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances, et a rejeté les fins de non-recevoir soulevées tant par M. [N] que par la société [O].

Le 5 octobre 2020, Mme [M] a en revanche déposé un recours gracieux auprès de la Mairie.

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées le 12 mars 2026, la société Hmong Distribution demande au juge de la mise en état de : -          juger qu’il n’y a pas autorité de chose jugée

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

A l'audience du 30 mars 2026, la société HOIST FINANCE AB, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.