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251 résultats pour « Mathieu Bui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965202

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Nous, Monsieur [U] [R] [D], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Mathilde

Source officielle

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TJ

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les améliorations postérieures à l’ouverture de l’enquête prévue à l’article L. 1.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MATHIEU GODARD ARCHITECTURES [Adresse 7] [Localité 22] non représentée S.C.I.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b9ccdc6046d471100dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( Cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Weil 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94acd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[K] [Z], né le 09 juin 1969 à [Localité 8], et Mme [S] [W] épouse [Z], née le 06 septembre 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]; représentés par la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c24e9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 18], représenté par son syndic, la SARL CABINET LA PAGERIE [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0485

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Localité 29] non comparante et non constituée La société RATP [Adresse 7] [Localité 27] non comparante et non constituée La société Solution Corde [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/53649 DEMANDEURS Société EUROBAIL [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e97e85d0474bddbd228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me [C] [V], Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ibrahima TRAORE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA ( Cabinet MATHIEU

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e32894f7f4d2e0a8ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES AMIS DE MONCEAU [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222a9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

NORD-EST (TRNE) immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 314 420 779 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathilde

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître SCHWILDEN, cabinet MATHIEU

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 44] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 26], représenté par son syndic en exercice, la société SIMON TANAY DE KAENEL [Adresse 23] [Localité 43] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

établissement était situé [Adresse 3] aujourd’hui fermé, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e3342d338c20d313fd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LAV’STORY [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS - #E0775 DÉBATS A l’audience du 02 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT

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TJ

5ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2882

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSE L’UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI), personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité et immatriculée auprès

Source officielle