CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
6660a734034fdec52d9ce109
4 avril 2024
XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y3 Minute : 24/00360 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES
6660a736034fdec52d9ce47c
: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZK Minute : 24/00365 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef26b
4 octobre 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODK Minute : 24/01093 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
6706c3e6f1d01e3c86eef287
FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [T] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Bureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
PCP JCP fond
6633da4dc0d3e3fe99d17b9d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■
Chambre 24 / Proxi fond
69f24801cdc6046d47001be6
2 avril 2026
] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES
697e7d99cdc6046d4775fd7d
8 janvier 2026
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2N Minute : 25/01377 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société SAS MENDES
J.L.D.
660ef06dfbb79e8fd3d32f92
29 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Adriano MENDY
660ef074fbb79e8fd3d3306a
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Adriano MENDY
658c79de2c4a0d96dc23547a
27 décembre 2023
2000 à CEBBALA de nationalité Tunisienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Adriano MENDY
673e30b1acbbdac0b75b8818
15 octobre 2024
00990 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] née [H] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP CLOIX&MENDES-GIL
6668903e6e764f07389f649a
25 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS
6706c3e6f1d01e3c86eef27b
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCW Minute : 24/01089 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI
69d6bc20cdc6046d4790cad4
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI
6879477564dcbd881bec89b6
DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
9 juillet 2024
O] épouse [S] défaillant Monsieur [AJ] [O] défaillant Madame [B] [BC] défaillant Monsieur [I] [CB] défaillant Madame [N] [Z] épouse [DZ] représentée par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA
CH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a75a
7 juillet 2025
ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 17/05176 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JI7I DEMANDEUR A L’INCIDENT : Société ASSURECUREIL PIERRE
Page 6 sur 87