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1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a734034fdec52d9ce109

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y3 Minute : 24/00360 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a736034fdec52d9ce47c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZK Minute : 24/00365 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef26b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODK Minute : 24/01093 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef287

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [T] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477664dcbd881bec89fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4dc0d3e3fe99d17b9d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f24801cdc6046d47001be6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697e7d99cdc6046d4775fd7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2N Minute : 25/01377 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société SAS MENDES

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06dfbb79e8fd3d32f92

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

29 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Adriano MENDY

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef074fbb79e8fd3d3306a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Adriano MENDY

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

2000 à CEBBALA de nationalité Tunisienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Adriano MENDY

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b1acbbdac0b75b8818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

00990 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] née [H] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP CLOIX&MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f649a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef27b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCW Minute : 24/01089 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

697433e1cdc6046d47811648

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc20cdc6046d4790cad4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

66964158f5112d8edd05828a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

O] épouse [S] défaillant Monsieur [AJ] [O] défaillant Madame [B] [BC] défaillant Monsieur [I] [CB] défaillant Madame [N] [Z] épouse [DZ] représentée par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 17/05176 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JI7I DEMANDEUR A L’INCIDENT : Société ASSURECUREIL PIERRE

Source officielle

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