MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure

[O] Mme [C] Me MESSINGER Me CJ Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [E] [P] M.

Vice-Président Adjoint, Président de formation, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assesseurs, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04037 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près

2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN

01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent FREUDL Me Carla-maria MESSI

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [Z] [U] [D] [A] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 16] (OISE) [Adresse 15] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Géraldine

PIERRE ET GESTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN,

représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

GIE INFOGREFFE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas SENESI - #R0005 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

[W] [B] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [X] BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire.