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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10833 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue
3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
- PRONONCER la résolution du contrat de licence en date du 20 juin 2017 aux torts et griefs exclusifs de la société SACNOR 2.
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
Il n’est pas justifié que la licence soit inscrite au bilan de la société.
Serv. contentieux social
65b7f59d858823c56e0969d9
23 janvier 2024
A l’appui de sa demande, il indique que les cotisations sont afférentes à une licence de taxi dont il était titulaire et qu’il a cédé sa licence à Monsieur [H].
9ème Chambre JEX
65b16318b9f94e984650c383
9 janvier 2024
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/04216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTD AFFAIRE : S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
678170766d34da2cbdcd94ff
8 janvier 2025
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
678170836d34da2cbdcd96ba
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OV
65a978a719a7f19a78305a3d
17 janvier 2024
65a978a919a7f19a78305a6d
PCP JTJ proxi requêtes
69e14278cdc6046d477e51f2
3 avril 2026
DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMJH N° MINUTE
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
Il a été licencié pour inaptitude par courrier du 3 juin 2021.
REFERE JCP
6696c96e9a603a692914cb62
11 juillet 2024
Le 11 novembre 2023, le demandeur a été mis en examen et placé en détention provisoire, puis licencié. Ainsi, la famille a perdu la quasi intégralité de ses revenus.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
Au fondement de ses demandes au titre de la contestation de son licenciement économique, il fait valoir que son licenciement aurait été requalifié en licenciement sans cause aux motifs que : - la lettre
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO2 MINUTE N°
Saisies immobilières
673f8825d88ba22ff74f9bee
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYM MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL
670eb28a1c3411ff345359dc
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10274 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MLN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
68e88bb83ea43407b9fbcdac
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4D Minute N°25/00838 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation
67eed2aeb848dd6814c5e519
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b93c
16 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JMG N° MINUTE
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