’époux (bien lui appartenant en propre), - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle de [S] en alternance chez chacun des parents, avec partage par moitié

n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022 pour la réfection de la toiture de sa maison d'habitation sise [Adresse 3], et pour lesquels il a versé un acompte de 7.534,01 € TTC, correspondant à la moitié

par moitié des frais nécessaires au nettoyage des box occupés par les animaux, soit la somme de 150 euros.

Subsidiairement - Dans l'hypothèse où le président du tribunal désignerait un expert, quant au pavé de verre situé sur le toit terrasse, pour moitié sur la propriété privative de la SCI [P] et pour moitié

les années paires, la seconde moitié les années impaires, - en période de vacances d'été, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - dit que le père prendra l'enfant

du solde débiteur,Condamner Monsieur [J] [C] [G] à payer la moitié des soldes des comptes joints débiteurs tels qu’ils existeront à la date de clôture desdits comptes,Condamner Monsieur [J] [C] [G] à

500 euros par mois le montant de l'indemnité de gestion due par l'indivision à Madame [I], et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2023, soit une somme totale à ce jour de 18.000 euros, dont la moitié

La locataire s’est montrée défaillante dans le règlement de ses loyers, de sorte que la société LE FOYER REMOIS, par acte de commissaire de justice en date du 7 octobre 2025, lui a fait signifier un commandement

prise en charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres

dressé par Maître [D] [A], Notaire à [Localité 3], le 15 mars 2007, Madame [V] [I] et sa fille Madame [O] [T] ont cédé à Monsieur [M] [T], à titre de licitation ne faisant pas cesser l’indivision, la moitié

LOC-IMMO 19 Rue du Montoir 92140 CLAMART représentée par Maître Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [Z], [H] [X] 50 Rue d Armagnac Résidence Les Boucaniers Bât B Apprt

coût des opérations de bornage sera partagé entre Monsieur [E], les époux [X] et les consorts [U] au prorata du nombre de bornes à implanter entre les propriétés respectives des parties, soit : Par moitié

Par ailleurs, ils considèrent qu’ils ne sauraient être tenus de payer la moitié du coût du procès-verbal de constat, puisqu’aux termes de l’article 4 de la loi du 6 juillet 1989 celui-ci ne peut être mis

d'orientation et de mesures provisoires le 5 février 2024 aux termes desquelles les frais scolaires, extra scolaires et médicaux non remboursés afférents à leurs enfants communs seront partagés par moitié

Mon traitement m’enlève toute émotion, c’est très addictif, prendre du poids ça m’a fait plaisir mais c’est un vide absolu, la dépression, vouloir mourir, même si je n’aurais jamais attenté à ma vie, je

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

Elle expose que le procès-verbal de description du bien, dressé le 15 novembre 2024 par maître [O] [M], commissaire de justice, dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, montre que celui-ci

propriété d’une maison individuelle à usage d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 5], qui était la résidence principale de la défunte et qui est occupée par son fils, ainsi que des placements et la moitié