ressort de la comparaison des états des lieux, alors que la faïence était évaluée en bon état lors de l’entrée dans les lieux, qu’à la sortie une mention indique “sonne creux et 1 fissure, joint de mortier

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

X se disant [G] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conclusions de nullité in limine litis

Localité 5] Immobilier (RCS d’[Localité 5] n° 852 298 017), dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux, Rep/assistant : Maître Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI

[G] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Mme [F] [H] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le bien suivant : “Sur la commune de [Localité 7], Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « ILOT MORET

Il convient de constater que préalablement à l’intervention de la société Cubique, des travaux de démolition ont été réalisés et que [D] [F] a procédé alors aux bouchements au mortier du sol, au droit

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Elle a admis que son fils était à l'origine de nombreuses dégradations et nuisances au sein de la résidence à l’exception des tires de mortier du mois de décembre.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI