En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Ainsi, l'action en paiement de la SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE n'est pas forclose et est recevable. II.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJ3A JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Le 15 juin 2021, l'ONIAM a émis à l'encontre de la société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (ci-après, SHAM) un titre exécutoire d'un montant de 9.124 euros.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[L] [J] et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins notamment de : - condamner M.

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

En conséquence, la demande de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN est recevable.

02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

L’EQUITE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD MMA IARD, prise en qualité d’assureur de M.

exercice, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE

Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2T AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [L] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

La Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne est venue aux droits de la Société d’Assurance Mutuelle [Localité 3] au cours de l’instance.

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] justifie avoir, par lettre recommandée du 26 décembre 2024, mis en demeure M.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 7. La société FIDELIDADE [A] [Y] 8. La société QBE EUROPE 9. La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 10. La société SMA 11.

HR BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de HR BATIMENT, MMA IARD ès qualité d’assureur de HR BATIMENT, S.A.S.