Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MONNIN FIRE SAFETY Me Nathalie BERNARD Me Romain FEYDEL GROSSES le - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies : - Expert
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dec432ce7d11a6ffc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd46a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son Président en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats
Source officielleCHAMBRE REFERES
69712a5ccdc6046d47283bb9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ad85f09f7fee0efd87a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil
Source officiellePCP JCP fond
65b4070f753f879640d6099b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c67de0ebe408da9f74a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/605 AFFAIRE : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJE Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire
Source officielle4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur la base d’un rapport d’expertise réalisé par Monsieur [W] [Y], en date du 07 janvier 2019 constatant l’existence d’un péril avéré et imminent, [Localité 6] METROPOLE a pris un arrêté de péril imminent
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab2fa
10 avril 2025
10 avril 2025
LA FLUTE ENCHANTEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau
Source officielleAffaires Contentieuses
6866d421d33109fd079b1185
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Depuis lors, plusieurs arrêtés de péril imminent ont été pris par la commune.
Source officiellePCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de NICE, substituée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6874e929a9d8f9ba25
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon arrêté de péril en date du 14 mars 2019 n° 2019/JUR.63, pris notamment au vu du rapport d’expertise de Madame [N] [J], la Mairie de [Localité 14], considérant qu’il existait un péril grave avéré
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon arrêté de péril en date du 14 mars 2019 n° 2019/JUR.63, pris notamment au vu du rapport d’expertise de Madame [W] [M], la Mairie de [Localité 16], considérant qu’il existait un péril grave avéré
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f809526a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon arrêté de péril en date du 14 mars 2019 n° 2019/JUR.63, pris notamment au vu du rapport d’expertise de Madame [Y] [T], la Mairie de [Localité 15], considérant qu’il existait un péril grave avéré
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce08df554ad2159919629
19 avril 2024
19 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7]
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b24e82250580d1f7f0
8 avril 2024
8 avril 2024
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, la SARL ADRIGANE et la SARL DI NATALE seront condamnées à produire l’attestation d’assurance des locaux loués pour l’année 2025 et la SARL DI NATALE sera condamnée à produire l’attestation couvrant
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e89ee74459e0c7ed26e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JOURDAN, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN
Source officielleJCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au barreau d'ESSONNE substitué par Me Pascale LEAL de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [L] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie
Source officiellePage 6 sur 17