Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

M] a fait assigner par acte de commissaire de justice le 6 mars 2026 , Monsieur [O] [N], chirurgien orthopédique devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, aux fins de voir : Désigner Tel

simultanément à la saisine de la juridiction, la copie de son mémoire de saisine, devant reproduire en caractères apparents les dispositions des articles R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel

articles 145 du code de procédure civile et 1245-3 du code civil : à titre principal : JUGER que la fixation présente sur le ski acquis par Monsieur [N] [A] était nécessairement défectueuse DESIGNER tel

Il explique qu’il devait se contenter de tendre le bras à l’horizontal, seul son professeur ayant un rôle actif au moment d’exécuter la technique présentée de l’« ude kime nage ».

du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux fins de : Juger que les demandes de Madame [O] [I] [Y] recevables et bien fondées ; En conséquence : Ordonner une expertise et désigner tel

Mettant en avant n’avoir reçu aucun document au préalable, qu’une mise en demeure du 20 février 2023 lui aurait été notifiée mais que tel n’aurait pas été le cas, qu’il trouve ceci très exagéré, et que

valeur ajoutée douanière d’ENERFOS, soit un rapport supérieur à 6 permettant de qualifier l’entité juridique comme une entreprise hyper électro-intensive et que son activité correspond bien au code NACE

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A l'audience du 20 février 2026, Monsieur [K]onsieur [T] [N] [O], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle

résiliation judiciaire du bail " Ordonner l'expulsion de Madame [B] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin le concours de la force publique " Ordonner la séquestration sur place ou dans tel

la SCI de Corzent à lui payer les sommes suivantes : 186.822,05 € TTC au titre du solde des travaux exécutés, majorée de la retenue de garantie, majorée des intérêts des retard au taux commercial et tels

retenir sur les différents embellissements impactés par les désordres (façades, peintures, revêtements de sols, etc) ; • se prononcer spécialement sur l’impact des travaux de reprise par micropieux tels

examen clinique détaillé en fonction de la pathologie et des doléances exprimées par la patiente o Dire si la pathologie de la patiente est encore évolutive ou fixée et présente un caractère permanent tel

671 du code civil, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; à titre subsidiaire, de compléter la mission de l’expert judiciaire tel

Commission siégeant à la Banque de France, sollicitée à cet effet par Madame [L] [B] épouse [W] , sous la dénomination de débitrice, a adopté des mesures imposées le 25/09/2025 dont le tableau récapitulatif tel

forme accoutumée et si besoin est, avec le concours de la force publique ainsi que de la séquestration, aux frais, risques et péril de l’EURL [E] des marchandises et objet garbissant les lieux dans un tel

judiciaire de Nîmes au visa des articles 815 du code civil, 1361 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner le partage des biens dépendant de la succession de [R] [F] veuve [E] ; - designer tel

avec l'assistance d'un serrurier et le concours de la force publique ; - ordonner que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place pourront être séquestrés dans les lieux ou transportés dans tel