en interface entre le sol et le bâtiment et tous les éléments en bois participant à la solidité de l’ouvrage; Menuiseries extérieures : le dossier technique d'exécution comprenant : Certificat CEKAL Label

sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************************************ Selon bail du 1er décembre 2021, la SCI DELIZY DIAMANTS a mis à la disposition de la société GROUPE LABEL

[Localité 15] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat postulant, Maître Dorothée Labasse

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI Greffière lors de la mise à disposition : Alexandra VEIT DÉBATS À l'audience publique du lundi 02

DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris LABBÉ

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris  ; Mentionnons que malgré le

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE

au titre du lot menuiseries extérieures.la SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) au titre de l'étude thermique de conception de l’enveloppe et des équipements techniques avec objectif de label

le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie-françoise LABBE

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE

demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [E] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT - LABEYRIE

du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

BSK IMMOBILIER SAS BSK IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 521.907.519 ayant son siège social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 010 S.N.C.

particulièrement large, englobant certes des termes dont le lien avec l’objet de la mesure n’est pas discutable et justifiait des investigations ( programme, formation, construction passive, normes et labels

cedex 03 JUGEMENT N°24/00073 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06326 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF MIDI PYRENEES 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE LABEGE

ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ