SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

à : DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 09 octobre 2024, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Dans l'affaire opposant : Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 substitué par Me Noellie

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILL, greffière.

[F] [K] et Mme [S] [K], [Adresse 2] non représenté D'AUTRE PART À l’audience non publique du 08 janvier 2026, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales ès qualité juge de la mise

au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXE A l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie

[A] [T], [Adresse 2] non représenté D'AUTRE PART PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/04248 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTQ À l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie

SERBIE) de nationalité franco-serbe, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique KUMMER, avocat au barreau de Grenoble D'AUTRE PART À l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie

GIRARD, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZF A l'audience du 8 janvier 2026, Noélie

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocats au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART À l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël

Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 substitué par Me Noellie

Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 substitué par Me Noellie

] [M] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 08 octobre 2025, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Didier NICVERT Assesseur collège salarié: Mme Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

MOING, avocat plaidant de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D’AFFAIRES, avocats au Barreau de RENNES ACTE INITIAL DU 07 Décembre 2023 reçu au greffe le 12 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie