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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
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9 octobre 2025
GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
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2 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
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3 juillet 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *
2ème Chambre Cab1
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10 avril 2026
identifiant 1]) Représenté par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES FONDS DE GARANTIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Louisa
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Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SIMONNET Le : GREFFIER : Louisa NIUOLA Décision du 03 Juillet 2025 Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX DÉBATS
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3 avril 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *
67eed2b6b848dd6814c5e62e
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
6a0f572bcdc6046d477c0e47
21 mai 2026
GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
6a0f575bcdc6046d477c11cd
GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à dispostion DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
9ème chambre 1ère section
697b65dccdc6046d471d4363
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS Me DUMONT Me BORTOLOTTI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HXP N° MINUTE
673f882cd88ba22ff74f9cf1
10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision
67eed2b8b848dd6814c5e665
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
Localité 1] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004565 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis
JAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
23 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1403 du 28 avril 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 6] représentée par Maître Louis
Ventes
678961ac428384b762e64e1b
9 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur
TECH SEC. SOC: HM
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20 décembre 2023
Cette orientation était celle conseillée par l’équipe pédagogique mais il a fallu du temps à [O] et son papa pour accepter cette orientation. Le stage s’est très bien passé.
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GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2
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