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256 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68e88b513ea43407b9fbaa90

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec85fcdc6046d47e70a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb3bd33109fd079ac9e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

identifiant 1]) Représenté par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES FONDS DE GARANTIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Louisa

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb3ed33109fd079aca5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SIMONNET Le : GREFFIER : Louisa NIUOLA Décision du 03 Juillet 2025 Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX DÉBATS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a2b848dd6814c5e3a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b6b848dd6814c5e62e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c1b848dd6814c5e7e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à dispostion DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS Me DUMONT Me BORTOLOTTI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HXP N° MINUTE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cf1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b8b848dd6814c5e665

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 1] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004565 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28ad1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1403 du 28 avril 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 6] représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

Ventes

678961ac428384b762e64e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur

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TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cette orientation était celle conseillée par l’équipe pédagogique mais il a fallu du temps à [O] et son papa pour accepter cette orientation. Le stage s’est très bien passé.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

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TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2

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