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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d9910dcdc6046d47d37ea3
10 avril 2026
le 27 Juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO
CIVIL
68e7a524033cf481c39a40ae
7 octobre 2025
, avocats au barreau d’ARIEGE, Madame [T] [M] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO
Service de proximité
68e025a174e929a9d8fb8728
2 octobre 2025
[Y] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAFI MEDITERRANNEE [Adresse 2] représenté par Me
68e025a174e929a9d8fb875e
LE BAMBOU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] et actuellement [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a
68e025a274e929a9d8fb8768
DBWR-W-B7J-QI6H Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne
68e025a274e929a9d8fb8774
le 28 Septembre 1945 à [Localité 7] (86) [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE
68e025a674e929a9d8fb8811
Avril 1984 au LIBAN de nationalité Libanaise [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
68e025ac74e929a9d8fb88f1
Décembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
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3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI
6716ac23b098d256e100a06e
10 octobre 2024
TRIDOM le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]”, Pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CENTRAL GESTION, ayant son siège social sis [Adresse 2
6716ac26b098d256e100a0b9
Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copie délivrée à Monsieur [O] [I] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], Pris en la personne
6716ac26b098d256e100a0c4
à Monsieur [E] [H] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], Représenté par son syndic en exercice le CABINET TABONI, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne
6716ac26b098d256e100a0d4
SIROU le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 2]” Pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet O.R IMMOBILIER Ayant son siège social [Adresse 5],pris
6716ac27b098d256e100a0f2
Nice DEFENDERESSE: Madame [T] [K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
6716ac28b098d256e100a112
Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copie délivrée à Monsieur [G] [R] [B] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “ [Adresse 2]”, pris en la personne
6716ac28b098d256e100a120
Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric Copie délivrée à Madame [G] [T] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA DAUPHINE, Pris en la personne
6716ac2ab098d256e100a158
rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]”, Pris en la personne
6716ac2ab098d256e100a15b
comparant, ni représenté Madame [F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
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Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette Copies élivrées à Monsieur [C] [G] à Madame [B] [G] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LE SOLEIL Pris en la personne
6716ac2ab098d256e100a16d
barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
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