Le même jour leur a été signifiée une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à laquelle ils n’ont pas donné suite.

[Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT

[J] [X] un droit de visite et d’hébergement comme suit : En période scolaire : Les fins de semaines paires du vendredi 18 heures 30 au dimanche 18 heures 30, Pendant les petites vacances scolaires hors

Elle expose qu’elle avait des liens forts avec sa tante qui l’avait gardée lorsqu’elle était petite et demande la réparation du préjudice moral causé d’une part, par les accusations de la demanderesse

l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur, - fixer la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel, - lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant la totalité des petites

[Q] [A], ses petits-enfants, venant en représentation de son fils, M. [I] [A], prédécédé le [Date décès 2] 2012.

[Y] [U] ainsi que trois petits-enfants, Mme [I] [Q], MM [N] et [G] [P], héritiers chacun pour 1/6ème de la succession.

représenté Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT

[M] [Y] une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à laquelle il n’a pas répondu.

adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites

Elle justifie sa demande subsidiaire par la difficulté à se reloger alors qu’elle perçoit une petite retraite et que ses demandes de logement social n’ont pas abouti.

vacances scolaires: fin de semaines paires du vendredi après les activités de l’enfant jusqu’au dimanche soir 17h00, *pendant les vacances scolaires: -les années paires: la première moitié de toutes les petites

: - qu’il a suivi une formation financée par l’association [2] dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ; - que cette formation visait à obtenir le brevet d’aptitude à la conduite de petits

Il reconnaît la dette locative et expose sa situation, précisant qu’il a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, qu’il a demandé l’attribution d’un logement plus petit, et qu

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, [Q] [D] est décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 1] en laissant pour lui succéder ses filles, Mmes [H] et [Q] [F] et ses petits-enfants

LE MAJESTIQUE a consenti à Monsieur [S] [N] un acte de vente en l’état futur d’achèvement d’un bien en copropriété dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Le Majestique » sis à Créteil, Rue du Petit

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2003, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [R] [H] et à Monsieur [V] [Q] un appartement situé 11 allée Henri Matisse au PETIT QUEVILLY (76140), pour un

[Y] a établi le 14 août 2024 une déclaration d’accident du travail concernant l’un de ses salariés, [F] [D], mis à disposition de la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION en tant qu’opérateur petites