TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX Anaïs

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge , assisté de Madame Anaïs

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs

PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Anaïs

CONSUMER FINANCE C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 mars 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 95 Et Madame [D] [M] [U] née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] comparante en personne assistée de Me Anaïs

PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [S] [E] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 7] (VAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Anaïs

CASTELNAU-MAGNOAC représentée par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs

: DEMANDEUR : Madame [Z] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : [X] FEMMES 13 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anais