Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maitre Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04532 N° Portalis 352J-W-B7K-DCY3X N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57B DEMANDEUR : Monsieur [

le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02145 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVAO N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT rendu

La SNC ARZAC, dans ses dernières écritures versées au soutien des débats oraux, demande au juge des référés, de : - l'autoriser à pénétrer sur le fonds de la SCI TILLARZAC avec l'entreprise de son choix

Elle produit enfin des photos du logement montrant un état de désordre et de délabrement du mobilier de nature à rendre peu attractif le bien.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/08270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOYW N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 13/01009 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN5AL N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2013 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024

La société [Q] INTERVENTIONS a été mandatée pour rechercher les causes de la fuite et n’a pas pu pénétrer dans le logement de M. [D] [Y].

DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu

Adresse 7] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DXQ N° : Assignation du : 08 et Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant par jugement d’orientation public , rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, réputé contradictoire, CONSTATE que la Caisse Régionale

resp profess du drt N° RG 19/10845 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWI7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2008 09 Novembre 2021 16 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/02163 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN3VW N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2018 JUGEMENT rendu

LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/02159 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN3V2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Mai 2018 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/05183 - N° Portalis 352J-W-B7C-COONZ N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 13/04316 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN4XU N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2013 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

LR AR le : 1 Expédition délivréeà Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00410 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5J N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu

La SNC ARZAC, dans ses dernières écritures versées au soutien des débats oraux, demande au juge des référés, de : - l'autoriser à pénétrer sur le fonds de Monsieur [T] [U] et Madame [E] [I] cadastré AE