Ainsi, au total, 11 587,23 € d’acompte ont été versés par la cliente - et la prime CEE de 3 938 € était perçue par ZF.

Le locataire est présent et déclare qu’il reconnaît la dette, qu’il a repris les paiements en novembre, qu’il n’a pas pu payer décembre et janvier, qu’il a perdu ses papiers et porté plainte à la police

[Y] [E] a perçu son dernier salaire en mars 2024. Elle précise qu’en avril 2024, elle a informé M.

monsieur [Q] [T] et l’existence chez celui-ci d’un “jardin exotique” qui créerait des nuisances; - le fait que l’un des associés ([Z]) aurait donné en location depuis 2006 un bien de la société et perçu

sur Internet et, à titre subsidiaire, si la vente amiable était autorisée, fixe le montant minimum du prix de vente, taxe les frais de poursuites et dise que les émoluments de vente amiable seront perçus

opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan le 12 avril 2024 correspondant au montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité indûment perçue

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

justice et à l’employeur de cesser toute retenue au titre de la prestation compensatoire ;Ordonner le remboursement à son profit des sommes indûment prélevées depuis le 7 février 2025 à titre de trop-perçu

chute par glissade sur un sol mouillé insuffisamment et incorrectement signalé d'un accident le 26 Février 2024 au sein du restaurant sous enseigne McDonald's exploité par la société CDMATE ; qu'elle a perdu

Monsieur [V] [L] [C] soutient ainsi que son ancienne bailleresse doit lui restituer l’intégralité du dépôt de garantie (560 euros) ainsi que le prorata du loyer trop-perçu de juillet 2025 (144 euros).

novembre 2025 (pli avisé non réclamé), la société Constructions Ecologiques et Energétiques a mis en demeure Madame [V] [O] de lui verser la somme de 59.127,10 euros en paiement du montant prétendument perçu

[V], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 6 bis rue Jules Auffret - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire

Pour l’année 2019, elle a perçu des revenus totaux de 5 080 euros, soit une perte de 4 744 euros.

Elle soutient que son affection au Covid est un motif justifiant la suspension sollicitée, que ses revenus ont considérablement diminué, qu'au surplus elle a perdu son emploi, sans percevoir d'indemnités

Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de leur versement, seront restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû.

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

[Z] [O] indique avoir perçu des indemnités journalières de la CPAM de la Gironde à hauteur de 60.002,63 €.

demande d’expertise s’agissant de l'électricité compte tenu de la mise aux normes intervenues, s'oppose à la demande de communication tardive des justificatifs des déclarations de sinistre indemnités perçues