TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Maurice PFEFFER Me Vanessa NAKACHE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UA

Cette saisie–attribution a été dénoncée à Madame [B] [J] [V] le 19 novembre 2025.

Des loyers étant impayés, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [S] [E] et [N] [C] épouse [E], le 15 octobre 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - BNP PPF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Tristan PFEIFFER, vestiaire : 163

La saisie conservatoire a été dénoncée à Monsieur [F] [D] le 27 mai 2025.

La présente juridiction a invité la demanderesse à justifier de la dénonce au commissaire de justice de l’assignation, conformément aux dispositions de l’article R.211-11 du code des procédures civiles

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

Ces procès-verbaux de saisie attribution ont été dénoncés par acte d'huissier du 10 novembre 2025 à Madame [D] [F].

Elle a été dénoncée à monsieur [R] [J] le 18 décembre 2025.

impayés, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 17 juillet 2025 à Monsieur [L] [M] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

Tribunal de Commerce de Vannes le 17 juillet 2025 et signifiée le 19 août suivant, l’EURL V6K a fait pratiquer le 27 novembre 2025 une saisie attribution sur les comptes de la SAS SRBC, mesure qui a été dénoncée

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

demeurant impayés, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 28 juillet 2025 à Madame [P] [W] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

Des loyers demeurant impayés, la SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 16 mai 2025 à Madame [I] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le

Le 24 janvier 2025 puis le 05 septembre 2025, Monsieur [F] [E] a déposé plainte devant les services de Police pour dénoncer des faits de tentative d’usurpation d’identité, usurpation d’identité et violation

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 18 juin 2025.

Des loyers demeurant impayés, HABITAT 17 a fait signifier le 15 septembre 2025 à Monsieur [O] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 16 septembre 2025.