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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre référés
669ab14930bd4f0c3f6b8271
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
3 avril 2024
Presse-civile N° RG 22/03616 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMTC JD Assignations des : 16 et 31 Mars 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français
Source officielleREFERES
697bab31cdc6046d47292297
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J] [Y], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Philippe
Source officielleREFERES
697bb7d4cdc6046d472a1995
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe-Youri
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RCS de [Localité 6] sous le N° B 387 547 516 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe
Source officielleService de proximité
679a9177e9a46d1f5a7660a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [G] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02743 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTX Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [X
Source officielleService de proximité
679a9181e9a46d1f5a7661aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [O] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL4 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M.
Source officielleChambre référés
6781752d6d34da2cbdcda74b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officielleRéférés civils
66fd8caf38de0398b516f4c0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIN Débats tenus à l'audience du 07 Mai 2024 Notification le à : Maître Maxime BURRUS - 446, Expédition Maître Clémentine CZORNY - 1769, Expédition
Source officielle1re chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le constructeur s’oppose à la demande principale, préférant l’indemnisation financière des désordres qu’il ne conteste pas, sur la base des conclusions de l’expert judiciaire.
Source officielleChambre référés
6631395e19f939ca6242ee78
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officielle19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur la base d’un taux horaire de 20 €, s’agissant d’une aide n’ayant pas donné lieu au paiement de charges sociales, il convient d'allouer à M.
Source officielle19ème chambre civile
678172d06d34da2cbdcd9ee9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S’agissant du barème de capitalisation, le demandeur sollicite qu’il soit fait application du barème publié dans la Gazette du Palais en 2022 au taux de -1%.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69d5550acdc6046d477064dd
7 avril 2026
7 avril 2026
En conséquence, les bases imposables aux droits d'enregistrement ont été modifiées, d'où un rappel de droits d'un montant de 113 997 euros.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
jamais excéder 1,30 mètres et qui pourront être distants les uns des autres, dans toutes les directions de 0,50 mètre au moins.
Source officiellePPP Contentieux général
6801431a70f05fda0a955295
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANFINANCE C/ [E] [L] épouse [B] [Z] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
Source officielle2ème chambre 2ème section
69669d09cdc6046d472dadd9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/04376 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPTAH N
Source officielleChambre référés
69654e86cdc6046d471023e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
25/00764 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF2 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officiellePage 6 sur 7