Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s’il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés, ainsi

par le juge, donc au fond, et non pas au stade de la recevabilité.

De ce fait, l’empiètement aérien n’est pas démontré par les productions des pièces versées avec la suffisance nécessaire en référé.

Les demandes accessoires seront donc rejetées en l'état, étant précisé qu'à ce stade chaque partie conservera ses dépens et frais à sa charge.

formulent les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise sollicitée mais s’opposent à toute condamnation à titre provisionnel en l’absence de toute responsabilité établie à ce stade

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment la note aux parties n°2 du 21 juillet 2025, laissent apparaître que la mise en cause de la SAS SC ENGINEERING est nécessaire pour la poursuite des

En 2014, de nouvelles fissures sont apparues sur le stade.

gracieux ; avant dire droit, ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [D] [S], avec pour mission de : dire si les arrêts de travail et soins prescrits postérieurement au certificat

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15309 N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS STARES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVN DEMANDERESSE S.A.S. stab & noham AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER

138 à 142 du Code de procédure civile ; MOTIFS : Attendu que les conseils des parties s’accordent pour reconnaître que l’incident soulevé est devenu sans objet, en raison de la communication des pièces

justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu’il ne ressort pas de l’examen des pièces jointes à la requête et

Il soutient encore qu'il existe un défaut de pièce utile dès lors que l'OQTF jointe ua dossier ne s'applique pas à la personne de son client.

[E] [I] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [Z] DEFENDEUR : M.

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09325 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5J DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représentée par son syndicat la société STARES

Son “chien est arrivé sur lui, il était dos contre terre et il donnait des coups de pied sur [son] chien.

Elles relèvent qu'à ce stade de la procédure : - Madame [X] [Z] n'a produit ni la créance définitive de l'organisme social auquel elle est affiliée, ni celle de son organisme de mutuelle, de sorte que

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.