CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

acte sous seing privé en date du 28 avril 2023, avec prise d’effet au 19 juin 2023, la SCI FLORIAN a donné à bail à Madame [E] [C] et Monsieur [U] [I] [Q] un appartement de type F4 situé 10 rue Saint Pierre

Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre

N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKQ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [C] [O] épouse [M

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

Par ordonnances de référé des 1er avril 2014 et 20 juillet 2015, les SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1 et PIERRE INVESTISSEMENT 2 ont été condamnées à réaliser différents travaux de drainage et d'étanchéité

L'association La Pierre Angulaire sera dans ces conditions déboutée de sa demande de délai de paiement.

Il convient dans ces conditions de rejeter l’exception de nullité de l’assignation soulevée par l'association La Pierre Angulaire.

Pierre à restituer aux époux [M] l’acompte versé à hauteur de 7.817 euros; Condamner la société Maisons Pierre à payer aux époux [M] les intérêts légaux à valoir sur cette somme depuis son versement,

, le “renfort de linteau en pierre, pose de cornière métallique comprenant scellement” et la “reprise des entablements en pierre de taille et changement de bloque pierre”.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort PROCÉDURE L’association Pierre de Bourgogne a fait assigner la société Eurolaves Pierres

PIERRE et la société LTDTP à payer aux époux [X] une somme de 5000 euros en réparation du préjudice moral ; CONDAMNER solidairement les époux [U], la société MAISONS PIERRE et la société LTDTP à payer

Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la signification

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Ils expliquent qu’ils avaient choisi le ton “pierre claire” et que ce choix a été indiqué dans les dossiers successifs de permis de construire avec la référence correspondante (pierre claire weber 015)

VIVIN, Vice-Présidente, Juges Consulaires Assesseurs : Damien HONIG, Juge Consulaire Michel STOCKY, Juge Consulaire, qui en ont délibéré, conformément à la loi Greffier présent lors des débats : Sylvia PIRES