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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [K] prend en charge les dettes suivantes : * les frais de scolarité auprès de l’école [11] : 26.984,50 € ; * les loyers impayés de l’ancien domicile conjugal : 11.500 € ; * le prêt automobile : 3.900
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b4cdc6046d47c8397f
1 avril 2026
1 avril 2026
sur la propriété de la SCI JCTB, et suivant exploit de commissaire de justice du 1er septembre 2025, la SCI JCTB a fait assigner la SARL VL ESTATE devant le juge des référés du présent tribunal aux fins
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la mention sur les registres tenus par le service central d’état civil de [Localité 8] en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, Concernant les époux : RAPPELLE que le présent jugement prendra
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611faf
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que le taux d’IPP fixé à 0 % par le médecin conseil ne prend pas en compte son état de santé.
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b618
30 avril 2024
30 avril 2024
l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleJ.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a10c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
Source officielleJ.L.D.
67ec5c2add062d9f810ea35c
1 avril 2025
1 avril 2025
sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c230df5b5c7d10ca7314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [C] , ORGANISE le droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : * les dimanches des fins de semaines paires, de
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f57399bbf04ef7857bd347
8 avril 2025
8 avril 2025
époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
8 avril 2025
époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] [E] [V] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n'est trouvé entre les parents : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, *
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
18 mai 2026
la mission de l’expert afin de déterminer les conséquences dommageables de l’accident de la circulation du 27 décembre 2014 dont a été victime Madame [Z] [D], comme suit : - Prendre connaissance de l’
Source officielleREFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [U] aux fins d’organisation d’une expertise amiable et un procès-verbal d’examen a été rendu le 12 novembre 2024. C’est dans ce contexte que M.
Source officielle4ème Chambre Cab D
662012a8f05edb385fb2a642
17 avril 2024
17 avril 2024
scolaire: les première, troisième et cinquième fins de semaines de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures ; En période de vacances scolaires: pendant les vacances scolaires hors
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d97
13 janvier 2025
13 janvier 2025
durée des périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, disons que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera : - Hors vacances scolaires : les fins
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1631eb9f94e984650c4b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la période scolaire : les fins de semaines paires du calendrier du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heures, - Pendant les vacances : * la moitié des vacances scolaires, la première moitié
Source officielleCabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l’article 373-2-2 du code civil, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d’une pension alimentaire qui peut elle-même prendre la forme, totalement ou
Source officielleCh1.2 JAF
68e582340e2901d10fa5b6f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Octobre 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie FINE
Source officielleRéférés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
9 avril 2026
sis à [Localité 22] [Adresse 1] au 1er étage, niveau 1 et d'un box y attaché sis au rez-de-chaussée côté parking ainsi que les parkings aériens et locaux techniques y attachés ; - Monsieur [C] [M], fils
Source officiellePage 6 sur 533