2024 à la SARL Batelec 27 à la requête de la commune de [Localité 4] ; Subsidiairement, - constater que la SARL Batelec 27 refuse la proposition de relogement formulée par la commune de [Localité 4]

[V] appartenait à la SARL LES OLIVIERS et était assuré par la compagnie d’assurance GENERALI IARD, M.

Il propose de prendre à sa charge le remboursement du prêt et précise qu’un accord a été trouvé quant au rachat des parts de l’épouse dans la SARL BULIFON.

° Portalis DBW3-W-B7I-5AGH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [M] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

en amont par la SARL carrelage méridionaux.

[B] et la SARL store décoration demandent au tribunal de : ➜ condamner la société Abeille à payer à M.

N° RG 24/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AGK PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1987 en ARMENIE, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

N° RG 24/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

La commande a été confirmée par la SARL [M].

La SARL doit être déboutée de sa demande.

la société AM CARS SELECT à leur verser les sommes suivantes : - 393,78 euros au titre du coût des réparations par la société AD Garage [W], - 25 euros au titre du diagnostic réalisé par la société Renault

de la Sarl Venus Auto, à la reprise du véhicule, - condamner la Sarl Venus Auto, représentée par la Sas [A] & Associés, mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire, au remboursement intégral de la

la SARL JODG ou tout succombant aux dépens distraits au profit de Me Renaud GIULIERI, avocat, sur son affirmation de droit ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] et [O

Pour refuser de s’acquitter du paiement de la facture émise par la SARL, le maître d’ouvrage soutient que ce court-circuit a occasionné d’importants dégâts et que l’action de la SARL ANGDYL en est à l’

de paiement conforme aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil, couvrant au minimum la créance actuelle de la SARL BTP HEMERA (271.678,04 euros) et les créances à naitre susceptibles de résulter

Pour autant, cette circonstance qui n'est ni du fait de la SARL [D], ni de celui de Mme [U] ne saurait rendre inopposable le titre de la SARL [D] au nouveau bailleur en ce qu'il résulte d'un acte distinct

La SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] soutient notamment que : - Sur le rejet à titre principal de l’ensemble des demandes : - L’article 1224 du code civil dispose que “La résolution résulte soit

EVESA 3 Place Renault 92500 RUEIL MALMAISON non comparante et non constituée La Ville de Paris 4 rue Lobau 75004 Paris - La Section de l’Assainissement de Paris signification faite 27 rue du Commandeur